Règlement – Opération de Parrainage de Filleul.e (1)
Article 1 – Objet
La société RH Solutions, dont le siège social est situé à LABÈGE (31670), 45 rue du colombier Les Berges du Lac, Bât. A, organise une opération de parrainage bénéficiant aux salariés en portage salarial du réseau RH Solutions.
Article 2 – Objectif
Le but d’une telle opération est d’encourager les salariés portés du réseau RH Solutions à parrainer des filleuls.es en leur faisant bénéficier des avantages du portage salarial avec RH Solutions.
Article 3 – Conditions du parrainage
Le ou la filleul.e doit nécessairement être présenté.e par un.e salarié.e porté.e de RH Solutions qui sera dénommé.e parrain ou marraine.
Peut prétendre à être filleul.e toute personne n’ayant jamais travaillé avec RH Solutions au titre de salarié.e porté.e.
Article 3.1 – Durée de l’opération
La durée et les conditions de l’opération sont valables d’octobre 2021 à octobre 2022 (1 an).
Article 4 – Récompense/Dotation
Le respect de l’article 3 et suivant de ce présent règlement entraînera une gratification pour le parrain/la marraine d’un versement de 250€ sur leur compte de salarié porté ou d’un cadeau éthique à choisir entre 3 produits et d’une valeur maximale de 200€.
Les 3 produits au choix sont :
- Potager d’intérieur Smart Artic, White Véritable
- Charitips, la première carte cadeau caritative
- Naturabox écolo chic
Dans le cas où l’un des produits viendrait à ne pas être disponible, RH Solutions se réserve le droit de proposer un produit équivalent.
Article 4.1 – Condition d’éligibilité du parrainage d’un.e filleul.e
Peut être récompensé.e, le parrain ou la marraine devra présenter un.e filleul.e qui signera avec RH Solutions une mission de portage salarial supérieure ou égale à trois mois à temps plein ou d’un contrat dont le montant est au minimum de 5000€ de chiffres.
Article 5 – Conditions générales de l’opération
La participation à cette opération de parrainage implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
L’agence se réserve le droit d’accepter ou non l’inscription du ou de la filleul.e (consultant ou entreprise) dans le cadre de son activité de portage salarial.
RH Solutions se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement cette opération si les circonstances l’exigent, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être attribué aux participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 6 – Loi Informatique et Libertés
RH Solutions ne communiquera pas les noms des parrains/marraines et des filleuls.es à des tiers sauf pour les services fiscaux et sociaux, ainsi qu’en cas de contrôle d’autorités compétentes.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération de parrainage sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette opération, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants disposent, en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Article 7 – Règlement des litiges
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’organisateur dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de clôture de l’opération.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
