Historique de la création du PEPS : la FNEPS et le SNEPS
En novembre 2012, deux organisations majeures du portage salarial, la FNEPS (Fédération Nationale du Portage Salarial) et le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial), ont décidé de s’unir. Cette fusion a donné naissance au PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), un syndicat professionnel dédié exclusivement aux sociétés de portage salarial. Grâce à des entreprises fondatrices comme RH Solutions, le PEPS est devenu un acteur incontournable pour accompagner et protéger les travailleurs indépendants.
Depuis sa création, le PEPS regroupe plus de 200 sociétés de portage adhérentes (sur les 281 sociétés recensées en France), ce qui en fait la principale organisation représentative du secteur. Grâce à son poids grandissant, il a pu négocier avec le gouvernement la branche professionnelle du portage salarial officiellement reconnue en 2016.
Choisir son agence de portage salarial
La construction d’un cadre légal et d’un accord de branche
Les syndicats professionnels ont permis au périmètre juridique du portage salarial de se structurer et de bénéficier d’une reconnaissance légale au travers de textes fondateurs comme :
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Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
L’ordonnance pose les bases légales du portage salarial en définissant son périmètre, ses conditions d’exercice et les obligations des entreprises de portage. -
Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015
Ce décret précise les modalités d’application de l’ordonnance de 2015 et renforce la sécurité juridique pour toutes les parties prenantes (freelances, entreprises de portage et clients). -
Accord de branche du 22 mars 2017
Cet accord définit les règles communes à l’ensemble des acteurs du portage salarial. Il a été étendu par arrêté en 2017, conférant une portée générale à ses dispositions (classification des salariés portés, rémunération minimale, garanties collectives, etc.).
Grâce à ces textes, le portage salarial dispose d’un cadre législatif et réglementaire clair, protégeant à la fois les freelances (salariés portés) et les agences de portage.
Les missions du syndicat PEPS aujourd’hui
En tant que syndicat professionnel des sociétés de portage salarial, le PEPS endosse plusieurs responsabilités essentielles :
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Promouvoir et représenter le portage salarial
Défendre ce mode de travail auprès des partenaires sociaux, des pouvoirs publics, des entreprises clientes et des consultants. -
Participer au dialogue social
Négocier et faire évoluer le cadre juridique du portage salarial pour assurer une reconnaissance officielle de la branche professionnelle. -
Protéger et défendre les intérêts des sociétés de portage salarial
Garantir les droits des salariés portés et veiller à ce que les entreprises de portage respectent les normes légales et éthiques. -
Développer et diffuser des outils de gestion
Mettre à disposition des ressources pour faciliter l’administration des missions (contrats, facturation, suivi administratif) et améliorer la qualité du service rendu. -
Encadrer et contrôler le respect des bonnes pratiques
S’assurer que les entreprises adhérentes appliquent les règles déontologiques, réglementaires et éthiques propres au portage salarial.
Un syndicat central pour la profession : 70% des sociétés de portage
Depuis la fusion de la FNEPS et du SNEPS en 2012, le PEPS s’impose comme le principal syndicat professionnel dédié à la défense et à la promotion du portage salarial en France. Son rôle est déterminant pour :
- Assurer la reconnaissance du portage salarial au niveau gouvernemental et auprès des institutions.
- Structurer la profession par la mise en place de normes communes et de bonnes pratiques.
- Offrir un cadre sécurisé tant pour les indépendants souhaitant bénéficier d’un statut salarié que pour les entreprises clientes.
Grâce à ses actions et aux textes législatifs adoptés depuis 2015, le portage salarial est aujourd’hui pleinement reconnu comme une branche professionnelle à part entière. Les freelances (salariés portés) bénéficient ainsi d’une plus grande sécurité tout en préservant leur autonomie, tandis que les entreprises clientes profitent d’un partenariat encadré et fiable. En se positionnant comme le principal interlocuteur du secteur, le PEPS poursuit sa mission de faire évoluer et grandir cette forme d’emploi en plein essor.
