Difficultés économiques, Loi Pinel, réforme de l’assurance chômage, flexibilité de l’emploi, formes hybrides de travail indépendant ou nouveaux status … des évolutions structurelles remettent en cause le CDI, qui pèse encore pour 87% des formes d’Emploi et dont le poids baisse avec le CDD et l’intérim. Ce constat est souligné par le dernier rapport du Conseil d’orientation pour l’empoi (COE) d’avril 2014
Être « indépendant »
Être « indépendant» semble devenir une forme de travail, subie ou revendiquée, de plus en plus fréquente. La difficulté pour l’indépendant est de trouver un équilibre de vie, en choisissant le bon statut en fonction de la maturité de son projet professionnel pour :
- combiner flexibilité et sécurité,
- maintenir son employabilité,
- optimiser ses revenus.
2013-2014 : année charnière pour l’auto-entrepreneur et le portage salarial
L’auto-entrepreneur et la micro entreprise fusionneront le 1er janvier 2015. Ces 2 statuts sont au centre du projet de Loi Pinel adopté à l’Assemblée le 18 février 2014 ; points notables : l’impôt et les cotisations sociales seront calculés sur le chiffre d’affaires (comme pour le régime de l’auto-entrepreneur précédemment) et chacun devra s’acquitter de nouvelles taxes.
L’essor très rapide de l’auto entrepreneur depuis 2008, souligné dans l’étude du CEO, sera sans doute amené à ralentir.
Le portage salarial (inscrit dans le Code du travail en 2008) a été conforté par l’accord paritaire de juin 2010, puis par la décision de la commission d’extension du ministère du travail du 23 mai 2013.
Sous ce régime, l’indépendant vend ses services à une entreprise cliente, via une société de portage salarial qui transforme ses honoraires en salaires, moyennant commission (de 6 à 12%).
Le « porté » est salarié ; il est déchargé des démarches administratives. C’est sur ce point que les indépendants « portés » expriment souvent leur satisfaction, comme Hervé, ingénieur agroalimentaire : « Je me serais pas lancé dans cette aventure sans être certain de pouvoir m’investir à fond dans mon métier. D’ailleurs, le portage me permet d’éviter les tracasseries administratives. Cela me prend une ½ heure par mois ».
Autre intérêt du statut : l’indépendant appartient à un réseau de consultants, bénéficie de formations et d’opportunités d’échanges avec ses pairs. La société RH Solutions parle même de « portage de proximité » afin de valoriser le lien social créée entre conseillers et consultants et parfois source d’opportunités commerciales. Depuis 4 ans, elle contrôle annuellement la qualité du service de ses 19 agences certifiées (ISO 9001***) sur ces points essentiels.
Une simplification des autres statuts juridiques
Avec La loi Pinel, le passage de l’entreprise individuelle (EI) vers le régime d’entrepreneur individuel à responsabilité limités (EIRL) est facilité.
Tableau comparatif de statuts d’indépendants
Pour les indépendant qui ont parfois à faire face à la précarité, le choix du statut est vital. Et aucun choix n’est définitif puisque tout dépend de sa situation : cadre au chômage en recherche d’emploi (CDI) ou porteur de projet cherchant à tester son marché avant de créer une structure juridique lourde.
Reconnu par la loi depuis 2008 et encadré par un arrêté ministériel depuis 2013.
En 2012, le marché du portage salarial était évalué en France à 450 M€ et le syndicat PEPS (80% des entreprises du secteur) constate une évolution du chiffre d’affaires de +10%, entre 2011 et 2012.
Site du syndicat professionnel : PEPS, http://www.peps-syndicat.fr/
