Le détachement international intervient lorsqu’un employé est envoyé temporairement à l’étranger pour une mission internationale, tout en restant affilié à son entreprise d’origine. Les entreprises situées hors de France et souhaitant envoyer des salariés dans le pays doivent respecter plusieurs obligations légales.
Définition du détachement international
Une entreprise étrangère peut missionner un salarié en France pour une durée limitée dans une société locale. Cette pratique est désignée comme un détachement international. Au terme de sa mission, le salarié retourne à son poste dans son pays d’origine. Ce régime ne s’applique pas aux travailleurs frontaliers partageant leur activité entre plusieurs pays.
Le contrat initial entre l’employeur et le salarié reste en vigueur, conservant ainsi le lien hiérarchique. Les obligations liées à la rémunération, la sécurité sociale et l’immigration incombent à l’entreprise qui détache le salarié.
À noter : en cas de détachement pour une durée prolongée, le salarié intègre généralement le système de sécurité sociale du pays d’accueil.
En l’absence de conformité avec les règles de détachement, les autorités peuvent requalifier la situation en travail illégal. Dans ce cas, l’entreprise devra s’immatriculer en France et appliquer le droit du travail français.
Démarches nécessaires pour un détachement international
Pour simplifier les formalités, la législation distingue les détachements de courte durée (moins de 12 mois) de ceux plus longs.
Pour un détachement de courte durée
Avant le début de la mission, l’employeur étranger doit désigner un représentant légal en France. Ce dernier sert d’intermédiaire avec les autorités et gère les démarches administratives.
Il est également obligatoire de déclarer le détachement auprès de l’inspection du travail via la plateforme SIPSI. Cependant, certains professionnels sont exemptés de ces formalités pour des missions de moins de 90 jours, notamment :
- artistes,
- sportifs et encadreurs,
- apprentis,
- professeurs ou chercheurs participant à des événements ponctuels.
Dans le cas d’un détachement pour compte propre, aucune entreprise ne recevant le salarié, la déclaration n’est pas nécessaire. Ce cas s’applique aux reporters ou correspondants envoyés temporairement.
Informations à fournir au salarié avant son départ en mission
L’entreprise doit préciser :
- la durée de la mission,
- le salaire et les avantages associés,
- les allocations pour les frais de déplacement et de séjour.
Réglementations récentes concernant le détachement international
Depuis janvier 2021, de nouvelles directives adaptent le cadre légal du détachement. Elles remplacent une circulaire antérieure de 2008 et s’alignent sur les évolutions des législations européennes.
Ces mesures visent à :
- limiter les fraudes potentielles,
- renforcer les droits des salariés détachés,
- instaurer une concurrence loyale entre entreprises.
Détachement de courte durée
Les employés bénéficient d’un socle minimal de droits identiques à ceux des salariés locaux, notamment pour la santé et la sécurité au travail.
Détachement de longue durée
Les droits sont élargis : congés spécifiques, participation aux élections professionnelles et accès au télétravail dans l’entreprise hôte.
Le portage salarial dans le cadre d’un détachement d’entreprise
Le portage salarial offre une solution flexible et sécurisée pour les missions internationales en détachement. Dans ce cadre, un salarié porté peut être envoyé temporairement à l’étranger par une entreprise de portage, tout en conservant les avantages d’un contrat de travail classique. Ce modèle permet à l’entreprise d’origine de déléguer la gestion administrative et juridique du détachement à la société de portage.
En pratique, l’entreprise de portage s’occupe des démarches liées au détachement, comme les déclarations auprès des autorités locales, la gestion des cotisations sociales et le respect des obligations légales. Cela garantit que le salarié porté bénéficie d’une couverture sociale conforme à la réglementation en vigueur dans le pays d’accueil, tout en assurant une continuité administrative pour l’employeur.
Ce dispositif est particulièrement adapté aux freelances, consultants ou experts envoyés pour des missions spécifiques à l’étranger. Il combine la souplesse du portage salarial avec la sécurité d’un cadre légal bien défini pour le détachement.
