Comment associer le calcul de la fiscalité et du revenu pour un freelance ?

• Combien vais-je gagner par mois ?
• Quelle sera ma capacité à investir ?
• Quels sont les types d’imposition appliqués à mes revenus ?
• Quels sont les opportunités et les risques financiers ?

 

Les freelances se posent une variété de questions, qui convergent toutes vers un thème central : quels revenus d ‘indépendant en freelance ? 

Si la réponse n’est pas directe, c’est qu’elle est plurielle ; elle dépend du statut que vous choisissez pour exercer votre activité ; statut, qui implique toujours une forme de fiscalité particulière.

Pour éclairer ce sujet, commençons par bien comprendre que quoi nous parlons.

Puis nous suivrons les 3 idées clés, en gardant bien en tête que simuler son salaire n’est pas une option :

• Idée n°1 : Connaitre les risques juridiques de base et l’abus de droit fiscal
• Idée n° 2 : Bien distinguer « personne morale » et « personne physique »
• Idée n°3 : Pourquoi faut-il penser à la fiscalité et l’investissement en même temps

 

 

Fiscalité et freelance : de quoi parle t on ?  

 Le terme de «  Fiscalité » recouvre  l’ensemble des règles et lois organisant la collecte des impôts et des taxes par l’administration fiscale. Cela englobe la fiscalité des entreprises et celle des particuliers.

Quand on parle de « freelance », on parle d’une personne proposant des services à des entreprises (Business to Business).

Ainsi, en évoquant la fiscalité des freelances, nous abordons :

1. La fiscalité impactant l’activité du freelance (et qui relève de la fiscalité des entreprise).
2. La fiscalité affectant l’individu en tant que particulier.

 

Comment se calcule le revenu net d’un freelance ?

L’objectif d‘un freelance est bien sûr d’optimiser son revenu net, c’est-à-dire la somme qu’il récupère après déduction des taxes, charges et impôts.

L’approche se décompose en deux étapes car il faut prendre en compte les deux niveaux de fiscalité (entreprise et particulier). Dans démarre à partir du chiffre d’affaires facturé aux clients puis se poursuit par le calcul du montant disponible sur le compte personnel du freelance, net de tous les impôts et taxes liés à son activité entrepreneuriale et ceux liés à niveau particulier.

En résumé : le  but est d’optimiser le pourcentage du chiffre d’affaires restant sur votre compte après l’application de 100% des prélèvements sociaux (dans tous les scénarios possibles). Les freelances ont le choix entre 4 catégories d’options (chacune avec des sous-options) en matière de fiscalité. Ces 4 options sont :

5. La micro-entreprise
6. Le portage salarial
7. La structure à 1 étage simple, avec le statut SASU (1) ou EURL (2)
8. La structure à 2 étages avec une Société Holding, qui chapeaute ses activités SASU ou SARL

 

Il n’existe pas de solution miracle lorsque l’on est entrepreneur : quel que soit votre statut, vous devrez payer des impôts et taxes et les tentatives de contournements abusives sont sanctionnées.

Pour éviter cela, vous devez comprendre 2 idées clés en matière fiscale :

• l’abus de droit fiscal est le principale risque juridique
• la distinction entre personne morale et physique.

 

 

 

Idée n°1 : Connaitre les risques juridiques de base et l’abus de droit fiscal

Le fait de ne pas payer ses taxes et impôts, ou tenter de contourner « l’esprit de la loi » dans le seul but de réduire la fiscalité sur soi-même ou son entreprise vous met en position litigieuse vis-à-vis de l’administration fiscale.

Attention, car l’abus de droit fiscal est sévèrement sanctionné (1) : +80% de majoration sur les impôts dus initialement, « si le contribuable était l’instigateur ou le principal bénéficiaire du montage », ainsi que 2.4% d’intérêts par an.

Souvent des idées d’optimisation intéressantes sur le papier se relèvent être de mauvaises options dans la réalité, comme celle qui vise combiner plusieurs statuts juridiques ou s’expatrier fiscalement.

Cela ne vous interdit pas de comparer les situations possibles et choisir celle, qui dans le respect de la loi, vous permet de bénéficier des meilleurs avantages selon votre situation.

 

(1) article L.64 du livre des procédures fiscales

 

Idée n° 2 : Bien distinguer « personne morale » et « personne physique »

 

D’un point de vue fiscal et juridique, il est important de comprendre la différence entre deux entités qui entrainent 2 niveaux de fiscalité :

• La « Personne physique » : c’est vous-même en tant qu’individu, particulier.
  Vous êtes imposé sur votre revenu en tant que particulier (et qui correspond si vous avez une société, à ce que vous avez reçu après imposition sur votre société).
• La « Personne morale » : c’est votre entreprise, dans le sens juridique du terme.
  En terme fiscal, vous imposition des bénéfices de votre entreprise (personne morale).

Dans le cadre du portage salarial, vous êtes salarié de votre société de portage et de fait vous ne subissez pas d’imposition fiscale directe comme pour une entreprise.

En revanche, votre société de portage paye ses impôts. Vous payez les charges sociales et patronales correspondant à votre Chiffre d’affaires et la société de portage salarial pratique le prélèvement à la source.

Vous retrouvez tous ces détails sur votre bulletin de salaire mensuel. La Transparence des taxes et des frais est un impératif et à l’heure de choisir sa société de portage salarial, assurez vous qu’elle peut fournir ses justificatifs (devis, factures…) liées aux charges qui vous sont refacturées.

 

Quelle sont les conséquences en termes de disponibilité des revenus ?

si vous développez une activité freelance via une structure juridique (SASU, EURL) elle est  considérée comme une personne morale, c’est-à-dire une une société. Dans ce cas, vous pouvez réinvestir vos revenus dans cette entité.  Cependant, vous ne pouvez pas accéder à ces revenus directement en termes de personne physique, car il s’agirait d’un délit appelé l’abus de bien sociaux ; selon l’article L241-3 du code de commerce, ce délit consiste, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser « en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles, directes ou indirectes »! En clair, pour toucher des revenus de votre société, vous devez les déclarer afin de payer les taxes fiscales correspondantes.

Sans entrer dans le détail ici, notez que les revenus peuvent passer par une rémunération orientée sur de la prise de dividendes ; la SASU présente alors un avantage considérable sur l’EURL (nous ne tenons pas compte de l’impôt sur le revenu ici).

 

L’avantage dans cette configuration est que c’est vous qui décidez quand vous pouvez bénéficier des ces revenus et vous ne pairez votre “impôt sur le particulier” que le moment venu, quand vous déciderez d’utiliser les fonds à titre personnel.

 

Idée n°3 : Pourquoi faut-il penser à la fiscalité et à l’investissement en même temps

En tant que freelance, vous générez du Chiffre d’affaires à votre activité. Ces revenus peuvent avoir Trois destinations :

• Couvrir vos dépenses courantes. C’est pour cela que votre TJM (taux journalier Moyen) ne doit jamais être inférieur à un « tarif plancher » qui couvre ce niveau de dépenses essentielles.
• Constituer une épargne de précaution pour faire face aux urgences financières.
• Investir sur le moyen à long terme.

Pour les deux premiers points, vous devez obligatoirement passer par l’imposition sur le revenu personnel : vos liquidités doivent être disponibles de suite, donc via un salaire direct (en portage salarial) ou indirect (via votre société) ; en fin de mois, vous avez de l’argent sur votre compte en banque.

En revanche, pour le troisième point, vous avez deux options :

• Conserver l’argent dans votre entreprise, dans le but d’investir ultérieurement et avec effet de levier plus significatif. Dans ce cas, si votre statut d’entreprise le permet, vous pourriez envisager d’investir dans vos locaux (achats d’un bureau) ou d’un équipement spécifique.
• Sortir l’argent de votre entreprise, payer les impôts rattachés, et investir directement comme un particulier lambda.

Voici l’explication en chiffres : imaginons que vous réalisiez un chiffre d’affaires de 100 € sur une prestation freelance (il s’agit de données fictives ; vous devez effectuer vos calculs en tenant compte de votre statut et des données d’imposition du moment) ; vous pourriez :

• Vous verser autour de 55 € nets d’impôts (c’est une moyenne de taux de réversion), sur votre compte personnel, en fonction des options fiscales et des statuts. Vous l’investissez dans un placement à 5%, soit au bout de 10 ans, un résultat de 90€.
• Vous conservez l’argent dans votre société, soit autour de 75 € nets d’impôts ; vous le réinvestissez dans un placement à 5%, soit au bout de 10 ans, une valeur de 122€ ; vous payez 30% d’impôts pour toucher l’argent sur votre compte, soit une somme finale de 85€.

 

Dans cet exemple, l’option 1 semble être la plus avantageuse. Cependant, l’essentiel de cet exercice est de réaliser que le rendement de l’investissement (net d’impôts) découle d’une stratégie fiscale réfléchie. Il est important d’être accompagné par des experts pour cela. Encore une fois, il n’y a pas de recette miracle, mais l’importance d’évaluer les rendements attendus à la lumière de vos besoins et de contraintes.