Politique de protection des données Réseau RH Solutions
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par les sociétés du réseau RH Solutions en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet, services et applications de RH Solutions.
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse
IP, adresse email, etc.
RH Solutions affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
1- Champ d’application et exclusion
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par les sociétés du réseau RH Solutions à partir :
• de ses sites internet et extranet
• de ses applications
• lors d’événements organisés par RH Solutions
Sont exclus de cette politique toutes les données collectées et traitements effectués par les sociétés franchisées RH Solutions hors des outils et process fournis par RH Solutions Développement (société Franchiseur).
Rh Solutions Développement s’assure par ailleurs de la conformité RGPD des sociétés partenaires avec lesquelles elle travaille et qui peuvent intervenir dans le traitement des données qui peuvent leur être confiées.
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2- Les données que nous collectons
Les données que vous nous fournissez directement :
– lors d’une première prise de contact avec une société du réseau RH Solutions afin d’obtenir des informations sur un éventuel projet (Formulaire de contact, Demande de renseignement, demande de simulation de salaire, inscription à une réunion d’information, inscription à la newsletter etc…)
ou
– lors de la création de votre compte adhérent de portage salarial dans l’objectif de travailler avec une société du réseau RH Solutions
Informations de contact
o Prénom et nom de famille
o Adresse postale
o Adresses de courriers électroniques
o Numéros de téléphone
Données administratives
o date et lieu de naissance
o situation familiale
o numéro INSEE
o information sur votre véhicule
o Coordonnées bancaires
o Données médicales (ex: n° de sécurité sociale etc.)
Informations relatives à la vie professionnelle
o CV
o Domaines d’expertise
o Formations / Qualifications
o Données personnelles sur vos propres clients
o Rapport d’activités
o Notes de frais
Cette liste n’est pas exhaustive et RH Solutions se réserve le droit de modifier la liste des données personnelles collectées pour des raisons d’efficacité de sa relation contractuelle avec vous ou pour des raisons légales ou règlementaires.
Les données de connexion collectées indirectement
Il s’agit des données que RH Solutions collecte à partir de votre navigation sur les sites RH Solutions.
• la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
• le type de navigateur,
• la langue du navigateur,
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• URL consultée,
• l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.
Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ces données ne sont jamais recoupées avec les autres données personnelles. L’analyse de ces données a pour but :
• de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur les sites internet de RH Solutions
• de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux usages courants. Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des CGU.
Cookies et technologies similaires
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.
Lors de la collecte par RH Solutions des informations générées par ces cookies, l’adresse IP est rendue anonyme. RH Solutions peut être amené à utiliser des cookies avec les objectifs suivants :
• techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions)
• de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site)
• publicitaires (pour vous adresser de la publicité ciblée en fonction des centres d’intérêts déduits de votre activité sur le site)
• réseaux sociaux (pour connaître vos habitudes et centres d’intérêt à partir de votre navigation sur internet)
Les technologies de même nature (balise pixel, etc.) peuvent être utilisées dans les mêmes termes.
Vous pouvez désactiver le suivi de Matomo en décochant l’option ci-dessous (ou ici si le cadre n’apparaît pas) :
3- Comment nous utilisons les données que nous collectons
Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de RH Solutions et aux sociétés partenaires avec lesquelles RH Solutions Développement est liée contractuellement pour pouvoir exécuter et/ou améliorer les services rendus aux utilisateurs dans le cadre du portage salarial.
Utilisation par RH Solutions
RH Solutions traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées exclusivement dans le cadre de l’exécution d’un contrat de portage salarial et des obligations contractuelles et légales qui en découlent ainsi que dans le cadre de l’animation du réseau des personnes utilisant nos services.
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RH Solutions s’interdit d’utiliser les données personnelles pour toute autre finalité. De même RH Solutions s’interdit de transmettre toute donnée hors des finalités précédemment précisées.
Utilisation par des sociétés partenaires
Si RH Solutions estime qu’un transfert est nécessaire pouvoir exécuter et/ou améliorer les services rendus, RH Solutions peut être amenée à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance, en conformité avec le RGPD, qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
Utilisation dans un cadre règlementaire ou légal
Dans le cadre de l’exécution du contrat de portage salarial, RH Solutions peut être amené, pour des raisons légales ou règlementaires à transférer une partie des données personnelles vous concernant aux services de l’État, à des organismes sociaux, ou à d’autres entités.
Destinataires des données à caractère personnel
Qu’elles travaillent directement ou indirectement pour RH Solutions, toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une stricte obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
4- Durée de conservation de vos données
Les données collectées directement ou indirectement du fait d’une prise de contact avec les Services RH Solutions n’ayant pas donné lieu à une contractualisation avec RH Solutions seront conservées pendant une durée n’excédant pas 3 ans à compter du dernier contact . Leur suppression pourra s’effectuer sans information préalable. Les données collectées directement ou indirectement du fait d’une prise de contact ayant donné lieu à une contractualisation et à une ouverture de compte chez RH Solutions seront conservées pendant une durée de 10 ans après votre dernier contact avec RH Solutions.
Aspects légaux et règlementaires
La durée de conservations de certaines données peut être liée à des aspects légaux ou règlementaires susceptibles d’évoluer dans le temps, auxquels RH Solutions se conforme strictement.
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5- Sécurité de vos données
RH Solutions s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Dans cette perspective, RH Solutions prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Des mesures similaires sont également appliquées par les sociétés partenaires auxquelles RH Solutions confie des données. Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux
Conditions Générales d’Utilisation des sites de RH Solutions.
En cas de violation des données
Si RH Solutions apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.
En cas de violation des données personnelles, et qu’elle qu’en soit l’origine, dans les 72 heures suivant la connaissance du fait, RH Solutions notifiera à la CNIL l’évènement et si le risque pour vos droits et libertés s’avère élevé, RH Solutions vous en informera directement.
6- Stockage des données
Les données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de RH Solutions, soit dans celles de prestataires de services avec lesquels RH Solutions crée une relation contractuelle dédiée.
Dans certains cas, principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union Européenne) depuis lequel les données ont été saisies. Dans ce cas, RH Solutions s’assure au préalable que les destinataires situés en dehors de l’Union européenne respectent les exigences du RGPD et que des mesures contractuelles appropriées destinées à sécuriser la transmission des données à caractère personnel ont été prises.
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7- Droits relatifs aux données à caractère personnel
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant.
Pour les « clients / salariés-portés RH Solutions : soit depuis votre espace personnalisé sur les sites de RH Solutions, soit en prenant contact avec la société franchisée RH Solutions avec laquelle vous avez contractualisé.
Pour les individus n’ayant pas signé de contrat avec RH Solutions : par courrier à l’adresse suivante : RH SOLUTIONS DEVELOPPEMENT – Correspondant RGPD – 45 rue du colombier- 31670 LABEGE
RH Solutions s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Limitation des droits
Les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles vous concernant peuvent être limités par les aspects légaux ou règlementaires. Par exemple, il sera impossible de supprimer les données personnelles liées à l’établissement de fiche de salaire.
8- Réclamations
Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter :
Pour les « clients / salariés-portés RH Solutions : soit depuis votre espace personnalisé sur les sites de RH Solutions, soit en prenant contact avec la société franchisée RH Solutions avec laquelle vous avez contractualisé.
Pour les individus n’ayant pas signé de contrat avec RH Solutions : par courrier à l’adresse suivante : RH SOLUTIONS DEVELOPPEMENT – Correspondant RGPD – 45 rue du colombier- 31670 LABEGE.
RH Solutions instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et, le cas échéant, tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.
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9- Mise à jour de la politique
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de RH Solutions ou des obligations légales et règlementaires.
Politique de Protection des Données v 1.0 du 20/06/2018
