Le salarié bénéficiant du cumul emploi retraite peut prétendre aux différents contrats de travail existants, à condition, dans le cas du cumul emploi retraite plafonné, que la somme du revenu et de la pension de retraite ne dépasse pas les plafonds légaux.
Les conditions indispensables pour prétendre à un contrat en étant à la retraite
Il est obligatoire de mettre fin à toute activité professionnelle pour profiter du cumul de la pension retraite et du salaire lié à une activité professionnelle.
Cette condition est toutefois non applicable pour les activités scientifiques, littéraires ou artistiques.
Pour bénéficier de la pension retraite à taux plein, le retraité doit avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite et validé le nombre de trimestres demandés.
Si l’une des conditions n’est pas respectée, le retraité percevra alors une partie et on parle alors du cumul partie de la pension et du salaire. Pour rappel, le cumul partiel est soumis à un plafond qui correspond à la moyenne des 3 derniers salaires perçus ou alors à 1.6% du smic.
Les contrats de travail pour les missions de courte durée
Pour les missions ponctuelles, vous pouvez signer :
- un CDD,
- un contrat en intérim ou
- faire appel au portage salarial.
Ces contrats vous permettront de réaliser des missions de court terme, de moins de 18 mois, notamment dans la formation, le consulting, le mentorat…
Le portage salarial vous permet de bénéficier d’une souplesse dans vos choix de mission, tout en vous assurant la gestion administrative des contrats.
Contrats de travail pour les missions de longue durée
Pour les missions à long terme, plus de 18 mois ou à durée indéterminée, vous pouvez opter pour le CDI.
Le portage salarial, quant à lui, permet de s’engager pour des missions pouvant aller jusqu’à 3 ans. Ainsi, si vous êtes embauché pour une mission longue mais à durée déterminée, ce format est idéal pour vous engager simplement et durablement.
Quelle est la durée légale de travail ?
La durée du temps de travail correspond à la durée légale.
Cependant, dans le cas d’un cumul emploi retraite plafonné, au regard de la limite de revenu cumulable, la durée effective du contrat implique souvent le recours à un contrat à temps partiel, afin que la pension du salarié retraité ne soit pas suspendue.
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La rupture de contrat : quel impact sur la retraite ?
Le licenciement ou la démission n’ont pas d’incidence sur la pension de retraite.
Si vous êtes salarié en cumul emploi retraite, vous pouvez choisir librement de démissionner, sans que cela n’affecte vos revenus liés à la retraite. Il en est de même si vous êtes licencié.
Les salariés bénéficiant du dispositif cumul emploi retraite cotisent, en termes de charges salariales et patronales, au même titre que les autres salariés. Cependant, leur pension de retraite ne sera pas valorisée par les cotisations prélevées au nom de la retraite. A partir du moment où les droits à la retraite ont été liquidés, la pension ne peut plus être modifiée.
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